Tout sur le régime de TVA intracommunautaire (RITI)

L'un des objectifs les plus importants de l'Union européenne a été atteint lors de la création du marché unique, qui a éliminé de nombreuses barrières au commerce entre les frontières intérieures de l'UE. Pour les entreprises qui ont des clients dans d'autres pays de l'Union européenne, il est essentiel de comprendre le régime de TVA intracommunautaire et ses implications.

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire?

Il s'agit d'un régime de même nature que la TVA «conventionnelle», mais qui s'applique aux transactions des entreprises situées dans différents États membres de l'UE et qui vise à brouiller les frontières fiscales. Consultez notre site pour savoir comment calculer la TVA intracommunautaire. En raison de l'impossibilité d'égaliser les taux de TVA des États membres, plusieurs instruments ont été créés, comme le VIES. Il s'agit d'un acronyme anglais qui signifie système d'échange d'informations sur la taxe sur la TVA. Actuellement, ceux qui ont l'intention de faire des transactions intracommunautaires, doivent le mentionner au début de leur activité en Finance, ou ils peuvent le faire plus tard, via une déclaration de changement d'activité. Ainsi, vous pourrez enregistrer votre numéro fiscal auprès de VIES et effectuer des transactions intracommunautaires. Avec le système VIES, il est également possible de valider les numéros d'identification fiscale des clients aux fins de la TVA, à condition qu'ils soient enregistrés pour des transactions transnationales de biens et de services dans l'UE.

Qui est exonéré de la TVA intracommunautaire?

Aux termes du régime de TVA intracommunautaire (RITI), les transactions intracommunautaires sont exonérées du paiement de la TVA (article 14 du décret-loi n ° 102/2008) lorsque:
Les vendeurs, assujettis, effectuent des transferts de biens ou fournissent des services donnant droit à une déduction partielle ou totale de la taxe;
Les acheteurs, personnes physiques ou morales, qui sont immatriculés à la TVA dans un autre État membre, ont utilisé leur NIF pour effectuer l'achat et sont soumis à un régime fiscal pour les acquisitions intracommunautaires de biens;
Les marchandises sont expédiées ou transportées par le vendeur, par l'acheteur ou pour son compte depuis le territoire national, jusqu'à l'acheteur qui a utilisé son numéro d'immatriculation à des fins de TVA.